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Conditions Générales de Vente de Worldsoft SA

Nous vous rappelons que la dernière version des Conditions Générales de Vente de Worldsoft SA (CGV), Neuchâtel, Suisse figure sur le site Internet http://www.worldsoft.fr. Vous avez naturellement la possibilité d’imprimer, ces Conditions Générales de Vente à l’aide des fonctions de votre navigateur. Nous demandons expressément à tous les clients de lire et d’imprimer ces Conditions Générales de Vente.

(1) Champs d'application

1.1. Worldsoft SA fournit ses services, exécute les ordres et les commandes exclusivement sur la base de ces CGV. Nous ne reconnaissons aucune dérogation à ces CGV, sauf confirmation écrite de notre part.

1.2. Worldsoft est en tout temps autorisée à modifier ou compléter les CGV, à condition que ces modifications, tout en tenant compte des intérêts de Worldsoft, soient acceptables pour le client. Ces modifications de contrat sont considérées comme acceptées, si le client ne conteste pas ces modifications dans un délai de quatre semaines après réception d’une notification de modifications.

1.3. Seules les CGV de Worldsoft SA s’appliquent au contrat entre le client et Worldsoft SA. Toutes dispositions contraires dans les Conditions Générales de Vente du Client ne sont en aucun cas applicables, même si Worldsoft SA n’a pas expressément contesté de telles dispositions.

1.4. Les différents « Top-Level-Domains » (Terminaisons) sont gérés par un grand nombre d’organismes différents. Chaque organisme a des conditions différentes, pour l’attribution des noms de domaine, l’enregistrement et la gestion des « Top-Level-Domains » et des « Sub-Level-Domains » ou les procédures en cas de litige. Les « Top-Level-Domains » sont partie intégrante du contrat entre le client et Worldsoft SA, aussi, les conditions de chaque organisme sont également applicables au contrat.


(2) Offre de prestations, conclusion du contrat, fin du contrat


2.1. L’étendue des prestations et des services offerts, les prix correspondants et les conditions et modes de paiement qui figurent sur le site Internet de Worldsoft SA, sont à considérer en relation avec les descriptions des paragraphes correspondants de ces CGV. Toutes les informations sur les services et les prix affichés ne sont pas contractuels. Ils le deviennent, lorsqu’un client passe une commande et qu’il accepte les CGV.

2.2. Le contrat est conclu pour une durée indéterminée. Le contrat peut être dénoncé par les deux parties, sans donner de motifs, avec un préavis de 30 jours pour la fin d’un mois. En cas de dénonciation régulière ou sans préavis du contrat, les taxes payées ou dues ne seront pas remboursées, respectivement sont encore dues. Si une durée minimale a été convenue avec un client, le contrat sera, à l’échéance de la durée minimale, renouvelé pour une durée indéterminée. Cette disposition ne s’applique toutefois pas si une dérogation a été convenue avec le client.

2.3. Les deux parties conservent le droit de dénoncer le contrat sans préavis pour faute grave.
Pour Worldsoft, une faute grave existe notamment lorsque le client:

  • a plus de 30 jours de retard dans le paiement d’une facture, 
  • enfreint les obligations stipulées dans un des articles 4.3, 4.4, 4.5, 8.1, 8.6

2.4. A la fin du contrat, Worldsoft a l’obligation de libérer le nom de domaine du client. Au plus tard à la libération du nom de domaine, tous les droits du client, en relation avec ce contrat, deviennent caducs.

2.5. Lorsque des tiers font valoir leurs droits auprès de Worldsoft pour violation effective ou prétendue des obligations du client au sens de l’article 4.5, Worldsoft est en droit d’informer le Registrar et de bloquer le domaine du client sans préavis.

2.6. Pour être effective, toute résiliation doit être faite sous la forme écrite. Une résiliation peut être envoyée par fax. En cas de résiliation d’un nom de domaine, la résiliation doit être signée par le propriétaire du nom de domaine.


(3) Obligations de prestations, disponibilité des services, maintenance

3.1. Selon le volume de prestations convenu, Worldsoft met à la disposition du client, ses connexions à Internet, une plate-forme de communication, des logiciels, des serveurs et des applications, qui selon les estimations de Worldsoft, sont tout à fait appropriés pour délivrer les prestations convenues. Le client n’a aucun droit sur la disponibilité d’un canal de connexion ou d’un serveur spécifique.

3.2. Dans la mesure où la technologie d’accès n’a pas de lien direct avec le volume de prestations convenu, le client doit s’informer préalablement auprès de Worldsoft sur la configuration technique d’accès et de s’assurer que tous les composants techniques soient compatibles. Worldsoft ne donne aucune garantie et n’est en aucun cas responsable si la configuration d’accès aux services contractés, du côté du client, n’est techniquement et effectivement pas compatible et pas fonctionnelle.

3.3. Les obligations de Worlsoft SA résultent des descriptifs de prestations sur le site Internet
www.worldsoft.fr. La prestation correspond exclusivement à l’utilisation selon les descriptifs de prestations. A l’exception d’un droit d’utilisation, le client n’a aucun droit sur la programmation du système. Worldsoft fournit une application en mode ASP. Dans le cas où aucune disposition ne figure dans le descriptif de prestations, les prestations suivantes ne sont pas comprises : la configuration de la plate-forme informatique du client, l’implémentation de l’application chez le client, la formation du personnel du client ou autres prestations en relation avec l’utilisation de l’application fournie.

3.4. En dehors de la fenêtre de maintenance, Worldsoft garantit une disponibilité moyenne de 95% sur une période d’un mois. Si cette disponibilité n’était pas atteinte, le client peut exiger un remboursement partiel de la taxe payée pour la période de non-disponibilité. Il y a non-disponibilité lorsque le client ne peut plus utiliser les services convenus ou si l’utilisation de ces services est devenue inacceptable et que les causes de cette non-disponibilité incombent à Worldsoft.

3.5. Tous les travaux de maintenance planifiés sont effectués dans le cadre de la fenêtre de maintenance communiquée, normalement dans le courant de la nuit. Il est possible que lorsque ces travaux de maintenance sont effectués, la disponibilité du système soit affectée, sans qu’il ne soit nécessaire de l’annoncer. Worldsoft informera si possible le client, au cas où une période de non-disponibilité serait prévisible. En cas de force majeure, ou si des événements particuliers empêcheraient Worldsoft de garantir la disponibilité, tels que troubles civils, grèves, catastrophes naturelles, décisions gouvernementales, coupures des réseaux de télécommunication ou de transport des données, défaillances des réseaux de télécommunication ou problèmes rencontrés par d’autres opérateurs, utilisés par Worldsoft, ou rencontrés chez des fournisseurs ou sous-traitants, Worldsoft n’a pas à répondre de ces dérangements, même dans le cas où des délais auraient été fixés par contrat.

3.6. Worldsoft est en droit de mandater des tiers ou des prestataires de services auxiliaires pour fournir une partie ou la totalité des services. Worldsoft est en droit de modifier l’infrastructure Internet utilisée ou de changer de prestataires de services, sans information particulière, dans la mesure où le client ne subit aucun préjudice.


(4) Présence Internet, contenu des sites Internet

4.1. Pour certains services, il est possible qu’un nom de domaine existant, actuellement hébergé chez un autre fournisseur, deviennent partie intégrante du contrat avec Worldsoft. Le client sait, que pour effectuer un changement d’hébergeur, une autorisation de l’hébergeur actuel est nécessaire. Worldsoft fera tout son possible pour que ce transfert puisse se faire. En absence d’autorisation, Worldsoft ne peut pas garantir qu’un transfert puisse être réalisé. Un nom de domaine transféré est traité dans la relation contractuelle entre Worldsoft et le client comme un nouveau nom de domaine.

4.2. Le client place sur le serveur uniquement des fichiers et des informations « server-Ready », c’est-à-dire des données qui ne nécessitent aucune modification de la part de Worldsoft. Worldsoft n’est pas tenue de vérifier le contenu des informations, leur exactitude ou leur utilité. Si le matériel du client n’est pas « Serveur Ready », nous pouvons le refuser. Le client sera immédiatement informé que le matériel est défectueux et qu’il a la possibilité de le modifier, pour qu’il réponde aux exigences du service.

4.3. Le client est tenu de concevoir son site Internet pour éviter toute surcharge excessive des serveurs, comme par exemple en utilisant des scripts CGI (Common Gateway Interface), qui nécessitent une grande puissance de calcul ou beaucoup de mémoire vive. Worldsoft est en droit d’empêcher l’accès des pages, qui ne répondraient pas aux exigences citées ci-dessus, aux clients ou à des tiers. Worldsoft informera immédiatement le client qu’une telle mesure a dû être prise.

4.4. Les contenus, textes, images et fichiers sons, en particulier les modèles graphiques et les programmes (comme par ex. les modules CGI) mis à la disposition des clients pour la conception de leurs propres sites Internet, sont protégés par copyright. Le client a le droit d’utiliser, personnaliser ou modifier ces éléments dans ses propres sites Internet de promotion Worldsoft, pendant toute la durée du contrat avec Worldsoft. Toute autre utilisation n’est possible qu’avec une autorisation écrite de Worldsoft ou de l’auteur du copyright.

4.5. Lorsqu’un client insère des contenus propres dans le shop de ses propres sites Internet, le client est tenu, de mentionner son nom complet et son adresse. Nous rendons le client attentif qu’il pourrait par exemple exister une obligation légale d’informer, lorsque le client offre sur son site Internet des services média ou d’information électronique. Le client libère Worldsoft de toute revendication, provenant d’une violation des obligations susmentionnées.

4.6. Sur les bannières, Email ou adresses affichés sur son site Internet ou sur son shop Online, le client ne doit pas porter atteinte aux bonnes mœurs, violer la loi ou les droits de tiers (marques, noms, droits d’auteur, protection des données, etc…). Le client s’engage en particulier de ne pas afficher de contenus pornographiques ou d’offres érotiques à but lucratif, (photos de personnes nues, Peepshows, salons, etc…). Le client n’a pas le droit de référencer son site Internet sur les moteurs de recherche, en utilisant des mots-clés qui portent atteinte aux bonnes mœurs, violent la loi ou les droits de tiers. Pour chaque infraction aux obligations susmentionnées, le client s’engage, à l’exclusion d’une poursuite judiciaire, de verser à Worldsoft une pénalité de € 5.000.- (en toutes lettres : cinq mille Euros).

4.7. Worldsoft n’est pas tenue de vérifier si le site Internet d’un client viole certains droits. Lorsque des infractions sont constatées, selon les termes des articles 4.3 ou 4.6, Worldsoft est en droit de bloquer ses services. Worldsoft informera immédiatement le client des mesures prises.


(5) Services ASP

5.1. Worldsoft offre ses services en mode Application Service Provider (ASP). En plus des applications, Worldsoft met à la disposition de ses clients via Internet, l’espace de calcul nécessaire sur des serveurs, propres ou appartenant à des tiers. Cette mise à disposition se limite à l’accès à distance, sans téléchargement ou installation quelconque des applications sur le système du client. Une copie locale des applications n’est pas nécessaire. L’interface utilisateur des applications est accessible sur le navigateur du client.

5.2. Dans la mesure où rien n’est mentionné dans le descriptif de prestations, Worldsoft n’accorde pas au client, pendant toute la durée du contrat, de droits exclusifs d’accès au service ASP de Worldsoft pour l’utilisation des applications sur ses propres infrastructures.

5.3. Worldsoft se réserve tous les droits de propriété et de jouissance sur la forme et la présentation de ses services et applications. Worldsoft se réserve le droit de modifier ou de développer ses applications.

5.4. Le client est tenu d’utiliser les services de Worldsoft SA de manière correcte, c’est-à-dire selon le cahier des charges. Il est notamment tenu de respecter les principes de sécurité des données.

5.5. Le client est tenu d’immédiatement informer Worldsoft de tout dommage ou vices cachés (perturbations). Le client doit prendre toutes les mesures raisonnables pour trouver les causes des perturbations, dans le but de permettre une réparation rapide. Worldsoft entreprendra les réparations de ses installations techniques pendant les heures de bureau (lundi à vendredi de 08:30 – 18:00 heures). Avant d’informer Worldsoft d’une perturbation, le client est tout d’abord tenu de vérifier si les sources de la perturbation ne proviennent pas de ses installations, tels que terminaux (ordinateurs, portables, etc…) ou des réseaux de télécommunication ou de transport des données et d’exclure que le dysfonctionnement n’est pas issu de ces sources. Si le client informe Worldsoft d’une perturbation et qu’il s’avère que Worldsoft n’est pas responsable de ces perturbations, le client est tenu de dédommager Worldsoft pour les travaux de recherche de la perturbation, et qu’il est avéré que les causes de celle-ci proviennent de la sphère de responsabilité du client.

5.6. Si rien n’est convenu dans le cahier des charges, la copie du logiciel ou l’installation du logiciel sur le hardware du client est interdit, sauf si cela était nécessaire pour l’accès et l’utilisation du logiciel dans le cadre des services ASP.
 

(6) Conditions générales de paiement

6.1. Worldsoft est en droit d’augmenter les prix une fois par trimestre. L’augmentation de prix est soumise à l’acceptation du client. L’acceptation est réputée accordée, si le client ne réfute par l’augmentation de prix dans les 4 semaines après la notification d’augmentation de prix. Worldsoft s’engage à informer le client des conséquences de ne pas contester l’augmentation de prix. Si le client est en retard dans ses paiements, Worldsoft est en droit de facturer des intérêts moratoires de 5% par an et de bloquer immédiatement le site Internet du client ou du client du revendeur. C’est l’intérêt moratoire minimal prévu par la loi.

6.2. Les frais d’initialisation unique sur le serveur et les taxes ASP sont à payer à l’avance. Worldsoft est en droit de n’activer un domaine qu’après avoir reçu le paiement de la rémunération convenue pour l’enregistrement. La période de facturation est déterminée par le plan tarifaire actuel (selon le descriptif actuel). Si, par rapport à ses obligations contractuelles, le client a du retard dans ses paiements, Worldsoft se réserve tout droit de rétention. Si lors de l’exercice du droit de rétention, il s’avère nécessaire de bloquer le site Internet, Worldsoft est en droit de facturer au client des frais d’administration de € 20,00, le client ayant toutefois le droit de prouver que ces frais sont inférieurs à € 20,00.

6.3. Avec ses codes d’accès à myAdmin, le client peut consulter toutes ses factures. Si le client demande que les factures lui soient envoyées par la poste, Worldsoft est en droit de facturer des frais de € 2,90 par facture.

6.4. A titre de paiement, le client peut autoriser Worldsoft de prélever les montants dus sur un compte défini par le client. En cas de retour ou d’échec d’un recouvrement, le client autorise irrévocablement la banque, de nous communiquer ses coordonnées et son adresse actuelle. Si le retour ou l’échec d’un recouvrement a été provoqué par le client, il est tenu de rembourser à Worldsoft les frais de retour du recouvrement facturés par la banque et les frais de dossier de € 9,60, le client ayant toutefois le droit de prouver que ces frais sont inférieurs à € 9,60.

6.5. Si le client ne paie pas dans les délais fixés dans le rappel, Worldsoft est en droit de facturer des intérêts moratoires de 5% au-dessus de l’intérêt de base de la Banque Centrale Européenne, dans la mesure où il n’est pas prouvé que le préjudice soit inférieur.

6.6. Le client n’a un droit de compensation ou de réduction de montants facturés que si ses prétentions ont force de loi ou si Worldsoft les a acceptées par écrit. Le client n’a un droit de rétention que si les prétentions portent sur le même contrat.
 

(7) Garantie et responsabilité

7.1. En principe, Worldsoft donne, par téléphone ou par Internet, des informations sur la disponibilité d’un domaine sans engagement. Entre le moment où l’information a été donnée et le moment de l’inscription, il est tout à fait possible que le domaine ait été attribué à un tiers par un autre organisme, sans que Worldsoft en ait eu connaissance.

7.2. Le client accepte expressément d’utiliser à ses propres risques les services de Worldsoft. Ni Worldsoft, ni ses employés, ni les employés d’entreprises avec qui nous collaborons ne peuvent garantir que les serveurs seront toujours disponibles et qu’il n’y aura pas d’erreurs. Nous ne donnons aucune garantie sur les résultats obtenus par l’utilisation de nos services, ni sur l’exactitude, l’utilité ou le contenu de toute information fournie par nos services.

7.3. Worldsoft n’est responsable des dommages causés, que si Worldsoft ou un de ses collaborateurs viole une obligation essentielle du contrat et met en péril un des objectifs du contrat ou si les dommages ont été provoqués intentionnellement ou sont le résultat d’une grave négligence de Worldsoft ou de l’un de ses collaborateurs. Si la violation d’une obligation essentielle du contrat n’est pas intentionnelle ou ne résulte pas d’une négligence grave, la responsabilité de Worldsoft se limite au dommage, qui était raisonnablement prévisible à la conclusion du contrat. Worldsoft décline toute responsabilité de perte de revenus, de réduction de frais non-réalisées ou d’autres dommages collatéraux.

7.4. La responsabilité de Worldsoft pour négligence légère est exclue. Toutes indemnités pour des dommages secondaires, des dommages au patrimoine ou des dommages causés à des tiers sont également exclues. En raison de la dépendance technique à Internet, Worldsoft ne pas garantir l’accès à ses serveurs. Worldsoft ne peut donner aucune garantie que la transmission des données sur Internet entre Worldsoft et ses clients, et entre ceux-ci et leurs clients soit exempte d’erreurs, rapide et sûre. Worldsoft décline toute responsabilité pour le contenu des sites Internet hébergés et pour les sites Internet de tiers, accessibles par les liens affichés sur les sites Internet hébergés chez Worldsoft.

7.5. Worldsoft n’est pas responsable des engagements ou des obligations entre le client et des tiers, même si ceux-ci découlent de contrats portant directement ou indirectement sur des services de Worldsoft. Cela concerne en particulier les activités des consultants indépendants, des Webdesigners, des Webmasters et des revendeurs Worldsoft en relation avec les produits Worldsoft.


(8) Obligations du client

8.1. Le client garantit que les informations personnelles qu’il a données à Worldsoft sont exactes et complètes. Il s’engage, sans délai, à communiquer à Worldsoft tout changement de ces informations et sur demande de Worldsoft de confirmer dans un délai de 14 jours, l’exactitude de celles-ci. Cela concerne en particulier:

  • Nom et adresse postale du client 
  • Nom, adresse postale, adresse Email, numéros de téléphone et de fax du responsable technique du domaine 
  • Nom, adresse postale, adresse Email, numéros de téléphone et de fax du responsable administratif du domaine
  • Si le client dispose d’un propre serveur: adresse IP du serveur primaire et du serveur secondaire, nom de ce serveur

8.2. Le client garantit qu’à sa connaissance, en enregistrant un domaine et en le mettant en ligne, il ne viole pas les droits de tiers. Le client reconnait que pour le choix du nom de domaine, il est seul responsable. Au cas où des tiers pourraient faire valoir, de manière crédible, des droits sur un nom de domaine, Worldsoft se réserve le droit de bloquer le domaine jusqu’à ce qu’une clarification juridique soit prononcée.

8.3. Le client doit consulter à intervalle régulier, au plus toutes les 4 semaines, les Emails entrants dans sa messagerie. Worldsoft se réserve le droit de renvoyer à l’expéditeur les messages personnels entrants, si le volume de ces Emails dépasse l’espace mémoire alloué au pack contracté. Les Emails sont conservés au moins 90 jours.

8.4. Le client s’engage à ne pas dévoiler les codes d’accès qu’il a reçus de Worldsoft pour accéder à ses services et d’informer Worldsoft, dès qu’il a connaissance qu’un tiers non-autorisé, possède ces codes d’accès. Si, par la faute du client, des tiers par un usage abusif des codes d’accès, utilisent les services de Worldsoft, Worldsoft est en droit de réclamer une indemnité pour l’utilisation du service et pour dommages-intérêts.

8.5. Le client doit conserver ses fichiers sur un serveur local, avant de les télécharger sur les serveurs de Worldsoft. Nous attirons l’attention du client sur le fait qu’il lui incombe, à la fin de chaque jour ouvrable, d’effectuer une sauvegarde des données, celle-ci ne peut toutefois pas être effectuée sur les données qui se trouvent sur les serveurs de Worldsoft. Le client doit effectuer une sauvegarde complète des données, en particulier avant le début des travaux chez Worldsoft. En cas de perte de données, le client est tenu, de télécharger une nouvelle fois et sans contrepartie, les données perdues sur les serveurs de Worldsoft.

8.6. Le client s’engage de ne pas envoyer ou de faire envoyer des Emails, contenant de la publicité, sans le consentement exprès des destinataires. Cela concerne notamment les Emails au contenu identique, qui sont diffusés en masse (« Spamming »). Si le client viole cette obligation, Worldsoft est en droit de bloquer, sans délai, les services du client.

(9) Données, sécurité des données

9.1. Le client sait que tous les utilisateurs d’Internet ont la possibilité d’intercepter ou d’écouter les données transmises. Le client porte donc l’entière responsabilité de la transmission des données confidentielles par Internet. Pour garantir la transmission des données sur Internet, Worldsoft met à disposition certains services de cryptage SSL. Le client devrait faire usage de cette technologie de cryptage pour toutes les transmissions de données par Internet.

9.2. Worldsoft ne donne aucune garantie contre des interventions abusives de tiers sur Internet. Worldsoft n’est pas responsable des incidents ou problèmes de sécurité, qui pourraient se produire malgré toutes les mesures prises, au vu des connaissances actuelles, pour sécuriser l’utilisation de l’Internet respectivement des services contractés. Le client n’a aucun droit d’exiger que Worldsoft résolve gratuitement ce genre de problèmes ou erreurs et de demander une quelconque compensation ou réduction de prix.

9.3. Worldsoft garantit la sécurité des données avec les mesures technologiques actuellement disponibles. En outre, le client a la possibilité de demander que lui soit fourni, contre paiement, la dernière sauvegarde de ses données. En cas de perturbation où Worldsoft serait responsable, Worldsoft s’engage de fournir gratuitement au client, la dernière sauvegarde de ses données. Le client peut consulter sur le site
http://worldsoft.fr (Protection des données), l’ensemble des mesures prises par Worldsoft pour assurer la sécurité des données.

9.4. Pour la mise à jour de son site Internet, le client reçoit des codes d’accès. Il est tenu de les traiter confidentiellement. Il est responsable de tout problème, qui résulterait d’une utilisation abusive de ses codes d’accès.

9.5. Nous rendons le client attentif au fait que les collaborateurs de Worldsoft peuvent avoir accès aux coordonnées personnelles du client et à toutes ses données, pour résoudre un problème ou en cas d’assistance. Les collaborateurs de Worldsoft sont tenus à l’obligation du secret.

9.6. Worldsoft sauvegarde régulièrement la base de données du client, qui se trouve sur les serveurs de Worldsoft dans le cadre des services utilisés. Toutes les données sont sauvegardées sur des périphériques de Backup, répondants au développement technologique actuel.

9.7. Le client confirme qu’il a été informé par Worldsoft sur les risques de sécurité encourus par l’utilisation d’Internet et de ses techniques.

 
(10) Protection des données


10.1. Pendant toute la durée du contrat, Worldsoft s’engage à traiter confidentiellement toutes les données du client et de les utiliser exclusivement dans le cadre des services contractés. Le client accepte que Worldsoft SA lui adresse un nombre raisonnable d’Emails d’information. Les données nécessaires pour l’exécution d’une commande sont enregistrées chez Worldsoft. Celles-ci sont également transmises aux entreprises concernées par cette transaction commerciale. A des fins de contrôle de solvabilité et de marketing, Worldsoft collabore étroitement avec les sociétés qui fournissent ces renseignements.

10.2. Le client est informé, que la protection des données sur les réseaux de communication ouverts, comme par exemple Internet, au vu de la technologie actuelle, n’est pas entièrement garantie. Le client est informé, que d’un point de vue technique, les données du site Internet peuvent en tout temps être consultées par l’hébergeur. Il est aussi possible que d’autres utilisateurs d’Internet soient techniquement en mesure de pénétrer sans autorisation, la sphère de sécurité et de contrôler le réseau de communication. Le client est entièrement responsable de la sécurité et de la sauvegarde des données transmises par Internet sur les serveurs de Worldsoft. 

  
(11) Dispositions finales

11.1. Aucun accord complémentaire n’est conclu entre les parties. Pour être valide, tous les ajouts ou compléments à ces conditions générales doivent être faits sous la forme écrite. Cela est également valable pour la levée de l’exigence de la forme écrite.

11.2. Si une disposition du contrat ou des conditions générales deviendrait partiellement ou totalement caduque, toutes les autres dispositions du contrat ou des conditions générales resteraient valides. La disposition qui, au sens juridique, a le plus proche objectif de la disposition caduque, la remplacera. Cela s’applique également s’il y avait une lacune dans la réglementation.
 
11.3. Le client confirme qu’il a au minimum 18 ans. Pour les mineurs, la signature d’une des personnes ayant l’autorité parentale est nécessaire.

11.4. Seul le tribunal de Neuchâtel, Suisse est compétent pour tout litige relatif au contrat, que le client soit un commerçant, une personne morale de droit public ou de service public. En outre, Worldsoft a le droit de poursuivre le client devant le tribunal du for juridique du client. Seul le droit suisse est applicable pour toutes les revendications, découlant des contrats conclus par Worldsoft sur la base de ces Conditions Générales de Vente, à l’exclusion des dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).
 


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